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Décret du 24 décembre 1985
ENUMERATION DES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS AYANT DROIT A CETTE APPELLATION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS (DEPARTEMENT DE L'AUDE). ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1951. Texte totalement abrogé.
Décret du 24 décembre 1985
Modifié parDécret du 28 décembre 1988Décret n°89-494 du 13 juillet 1989DECRETDécretDécret