Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 décembre 1985

ENUMERATION DES VINS ROUGES, ROSES ET BLANCS AYANT DROIT A CETTE APPELLATION. DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DE CES VINS (DEPARTEMENT DE L'AUDE). ABROGATION DES ARRETES DES 02-04-1951. Texte totalement abrogé.

Décret du 24 décembre 1985

Modifié parDécret du 28 décembre 1988Décret n°89-494 du 13 juillet 1989DECRETDécretDécret