JORF n°104 du 5 mai 1998

Décret du 24 avril 1998

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Décret du 24 avril 1998 : nominations à la Légion d'honneur

Résumé Le gouvernement nomme des personnes à la Légion d'honneur, en suivant les règles légales.
Mots-clés : Légion d'honneur nominations décret ministère de l'intérieur France

Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 mars 1998 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :

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Au grade de chevalier

Avec effet du 30 janvier 1998

M. Bourdon (Wilfrid), lieutenant de police ; 1 an 10 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998.

M. Delos (Laurent), capitaine de police ; 13 ans 3 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998.

M. Delva (Jérôme), lieutenant de police ; 1 an 11 mois de services civils. Décédé en service commandé le 27 janvier 1998.

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NOMINATION AU GRADE DE CHEVALIER,AVEC EFFET DU 30-01-1998:

M. BOURDON WILFRID,LIEUTENANT DE POLICE,DECEDE EN SERVICE COMMANDE LE 27-01-1998.

M. DELOS LAURENT,CAPITAINE DE POLICE,DECEDE EN SERVICE COMMANDE LE 27-01-1998.

M. DELVA JEROME,LIEUTENANT DE POLICE,DECEDE EN SERVICE COMMANDE LE 27-01-1998.