Art. 1er. - Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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JORF n°99 du 26 avril 1996
Décret du 24 avril 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 96350 DU 24-04-1996.
MME. FRANCOISE DE VEYRINAS EST NOMMEE PRESIDENT.
Fait à Paris, le 24 avril 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé