JORF n°103 du 2 mai 1992
Décret du 24 avril 1992
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: ARMEE DE TERRE,MARINE NATIONALE,ARMEE DE L'AIR,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES,JUSTICE MILITAIRE