JORF n°103 du 2 mai 1992
Décret du 24 avril 1992
MINISTERE DE LA DEFENSE: AU GRADE DE COMMANDEUR,D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: GENDARMERIE NATIONALE,ARMEE DE TERRE,ARMEE DE L'AIR,MARINE NATIONALE,SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES.