Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 24 avril 1936
MODIFICATION DU DECRET DU 26 AVRIL 1923 VERIFICATION DES INSTRUMENTS DE MESURE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 24 avril 1936
Modifié parDécret du 30 novembre 1944