JORF n°0197 du 26 août 2022

Décret du 24 août 2022

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2022, M. Emmanuel JOOS, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2022.