GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0196 du 25 août 2022
Décret du 24 août 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du général Hubert BONNEAU
Résumé Le général Hubert BONNEAU devient le chef de la gendarmerie en Bretagne à partir du 1er septembre 2022.
M. le général de corps d'armée Hubert BONNEAU est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er septembre 2022.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion des officiers généraux
Résumé Certains généraux sont promus mais gardent leur poste.
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
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Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2022
M. le général de brigade Frédéric BONNEVAL ;
M. le général de brigade Gilles MARTIN ;
M. le général de brigade Louis-Mathieu GASPARI.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé La Première ministre et les ministres de l'intérieur, des outre-mer et des armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.
La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 août 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu