JORF n°0208 du 26 août 2020

Décret du 24 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2020, sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire pour une durée de trois ans :

En qualité de magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

M. Daniel LUDET, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

En qualité d'universitaire

Mme Pascale DEUMIER, professeure agrégée des facultés de droit.