JORF n°0208 du 26 août 2020

Décret du 24 août 2020

Par décret en date du 24 août 2020 :

- sont approuvées les délibérations du 6 mai 2014 et du 24 juin 2019 par lesquelles le conseil de surveillance de la fondation dite « Institut néerlandais », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 3 août 1956, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Cité internationale universitaire de Paris », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 6 juin 1925 ;
- est abrogé le décret du 3 août 1956 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Institut néerlandais ».