JORF n°0208 du 26 août 2020

Décret du 24 août 2020

Par décret en date du 24 août 2020, sont abrogés le 1° de l'article 1er de l'ordonnance royale du 17 janvier 1827 ayant autorisé la Communauté des Bénédictines de l'Adoration Perpétuelle du Saint-Sacrement, dont le siège est situé 6, rue de Mâlon à Caen (14000), et le décret du 4 janvier 1995 approuvant la modification de ses statuts.