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Décret du 24 août 2016

portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de sous-préfète

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de sous-préfète d'Avallon de Mme Patricia ADRIEN-PINET, qui retourne à son cadre d'emplois d'origine.

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Fin des fonctions de sous-préfète pour Mme Patricia ADRIEN-PINET

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de sous-préfète d'Avallon de Mme Patricia ADRIEN-PINET, qui retourne à son cadre d'emplois d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Avallon exercées par Mme Patricia ADRIEN-PINET, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son cadre d'emplois d'origine.

Décret du 24 août 2016