Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2016

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. de KERÉVER (François)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un directeur de cabinet en Martinique

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'un directeur de cabinet en Martinique et prévoit son retour dans son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de directeur de cabinet en Martinique

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directeur de cabinet d'un préfet en Martinique et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, exercées par M. François de KERÉVER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 24 août 2016