JORF n°0195 du 25 août 2009

Décret du 24 août 2009

Par décret en date du 24 août 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité, sur désignation du président du Sénat Mme Bernadette Dupont, sénatrice des Yvelines.
2° Au titre du 5° de l'article 6 du même décret :
M. Nacer Meddah, préfet de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. Claude Baland.
M. Alain Berthe, inspecteur général de la police nationale, en remplacement de M. Patrick Riou.
M. Bernard Mottier, général de corps d'armée, inspecteur général de la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Edmond Buchheit.