JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Décret du 23 septembre 2019

Par décret en date du 23 septembre 2019, sont approuvées les délibérations des 15 novembre 2018 et 17 janvier 2019 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Jacques Toja pour le théâtre », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 25 mars 1991, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net au Théâtre de la Colline.
Est abrogé le décret du 25 mars 1991 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jacques Toja pour le théâtre ».