A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0223 du 24 septembre 2016
Décret du 23 septembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er novembre 2016
A M. le général de division Delort-Laval (Hugues, Georges, Henri, Marie), nommé vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe à la même date.
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Article 2
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2016
M. le colonel du génie Leitner (Sébastien, Gilles, Victor).
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Article 3
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian