JORF n°223 du 25 septembre 1999

Décret du 23 septembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1999 :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Jean-Philippe Vachia, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 15 octobre 1999.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 15-10-1999,AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DE MIDI-PYRENEES DE M. PHILIPPE LIMOUZIN-LAMOTHE.

M. JEAN-PHILIPPE VACHIA,EST NOMME PRESIDENT DE LA CRC DE MIDI-PYRENEES,A COMPTER DU 15-10-1999.