JORF n°222 du 24 septembre 1999

Décret du 23 septembre 1999

Par décret en date du 23 septembre 1999, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

M. JEAN-MICHEL BELORGEY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION.