Par décret en date du 23 septembre 1999, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
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Par décret en date du 23 septembre 1999, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
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M. JEAN-MICHEL BELORGEY EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA CELEBRATION DU CENTENAIRE DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION.