JORF n°223 du 26 septembre 1998

Décret du 23 septembre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret du 11 octobre 1995 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique ;

Vu le décret du 5 février 1996 portant nomination d'un membre du Comité de l'énergie atomique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique :

Au titre des personnalités choisies par le ministre chargé de la défense :

Le général d'armée Jean-Pierre Kelche, chef d'état-major des armées, en remplacement du général d'armée Jean-Philippe Douin.

Au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel :

M. François Roussely, président du conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Edmond Alphandéry.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES.

AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE:

LE GENERAL D'ARMEE JEAN-PIERRE KELCHE,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE JEAN-PHILIPPE DOUIN,

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL: M. FRANCOIS ROUSSELY EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND ALPHANDERY.

Fait à Paris, le 23 septembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret