JORF n°227 du 30 septembre 1997

Décret du 23 septembre 1997

Par décret en date du 23 septembre 1997, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membres du Parlement,
pour la durée de leur mandat :
M. Michel Delebarre, député du Nord ;
M. Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais ;
M. Yvon Montané, député du Gers.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE MEMBRES DU PARLEMENT,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT:

MM. MICHEL DELEBARRE,JEAN-PIERRE KUCHEIDA,YVON MONTANE.