Art. 1er. - M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, est nommé président de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 et 55 de la Constitution,
Décrète :
Art. 1er. - M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, est nommé président de la délégation française à la 51e session de l'Assemblée générale des Nations unies.
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Art. 2. - Sont nommés membres de la délégation française :
Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ;
Les parlementaires suivants :
M. Valéry Giscard d'Estaing, président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale ;
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères,
de la défense et des forces armées du Sénat ;
M. Alain Bocquet, député ;
M. André Boyer, sénateur ;
M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur ;
M. Michel Cartaud, député ;
M. Jean Clouet, sénateur ;
M. Claude Estier, sénateur ;
M. Michel Fromet, député ;
M. Jacques Genton, sénateur ;
M. Jean-Yves Le Déaut, député ;
M. Jacques Legendre, sénateur ;
M. Pierre Lellouche, député ;
M. Jean de Lipkowski, député ;
M. Yves Marchand, député ;
M. Claude-Gérard Marcus, député ;
M. Philippe Mathot, député ;
M. Aymeri de Montesquiou, député ;
M. Jean-Marc Nesme, député ;
M. Jean-Bernard Raimond, député ;
Les représentants suivants des organisations syndicales :
M. Claude Cambus, secrétaire général de la Confédération française de l'encadrement C.G.C. ;
M. Jean-Marc Mohr, secrétaire général adjoint, chargé des affaires européennes, Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Jean-Pierre Page, responsable du département international, membre de la commission exécutive de la Confédération générale du travail ;
M. Jacques Pé, secrétaire confédéral, chargé du secteur Europe et international, Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, chargé de la politique internationale, Confédération française démocratique du travail ;
M. Jean-Pierre Valentin, secrétaire national, chargé des relations internationales et des droits de l'homme, Fédération de l'éducation nationale ;
M. Louis Weber, secrétaire général adjoint, Fédération syndicale unitaire ; M. Mario Bettati, président de l'Association française pour les Nations unies ;
M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies ;
M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité ;
M. Jean de Gliniasty, ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales ;
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies ;
M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
PRESIDENT: M. HERVE DE CHARETTE.
NOMINATION DE MEMBRES.
Fait à Paris, le 23 septembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette