Par décret en date du 23 septembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Vauvert-Gallician >>, attribué par décret du 1er octobre 1985 à la société Eurafrep (ultérieurement fusionnée par voie d'absorption avec la société Coparex, elle-même devenue ensuite Coparex International), étendu par décret du 10 avril 1989 et prolongé une première fois par décret du 28 février 1991, est prolongée à nouveau, jusqu'au 6 octobre 1997, sur une superficie de 290 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 467 320 F.
En outre, par ce même décret, est autorisée la mutation du permis de Vauvert-Gallician au profit de la société Coparex (anciennement dénommée Coparex France), sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au décret de seconde prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/94 Page 13830
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Nota. - L'extrait de carte susmentionné peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, à Alès.