Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite et prolongation d'activité d'un avocat général à la Cour de cassation
Résumé M. Jean QUINTARD peut prendre sa retraite le 20 décembre 2024, mais il pourra continuer à travailler jusqu'en 2027.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juillet 2024, M. Jean QUINTARD, avocat général à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 décembre 2024.
M. Jean QUINTARD est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 20 décembre 2024 au 19 décembre 2027 inclus pour exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de cassation.
1 version