JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Décret du 23 octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Frédéric PERISSAT au poste de recteur de l'académie de Poitiers

Résumé M. Frédéric PERISSAT devient recteur de l'académie de Poitiers.

M. Frédéric PERISSAT, administrateur de l'Etat, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de l'éducation nationale,

Anne Genetet

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Patrick Hetzel