JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Décret du 23 octobre 2008

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner