Décrète:
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JORF n°249 du 26 octobre 1990
Décret du 23 octobre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Cann (François, Robert), placé en position de service détaché auprès du ministre des affaires étrangères par décret du 17 juillet 1987, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1990.
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Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er novembre 1990:
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Au grade de général de division
M. le général de brigade Sengeisen (Jean, Pierre).
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Au grade de général de brigade
M. le colonel des troupes de marine Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland).
M. le colonel de l'infanterie Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph).
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Art. 3. - M. le général de corps d'armée Cann (François, Robert) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er novembre 1990.
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE CANN FRANCOIS EN TANT QUE CHEF DE LA MISSION MILITAIRE FRANCAISE AUPRES DU COMMANDANT SUPREME DES FORCES ALLIEES EN EUROPE A COMPTER DU 01-11-1990.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT