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Décret du 23 octobre 1990
portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
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Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, la démission de Mme Leroy (Anne), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est acceptée à compter du 15 juillet 1990.
Décret du 23 octobre 1990