JORF n°248 du 25 octobre 1990

Décret du 23 octobre 1990

Par décret en date du 23 octobre 1990, M. Jacques Golomer est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.

Son mandat prendra fin avec l'approbation des comptes de l'exercice 1992 par l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de cet exercice.

M. GOLOMER JACQUES EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM.

FIN DE MANDAT: AVEC L'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 1992 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE CET EXERCICE.