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Décret du 23 octobre 1990
portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
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Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Castelsarrasin exercées par M. Houguet (Didier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de deuxième classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 23 octobre 1990