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Décret du 23 octobre 1984
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-04-1976 MODIFIE CONCERNANT L'ADJONCTION DU NOM "PATRIMONIO" A L'APPELLATION CONTROLEE "VIN-DE-CORSE" SONT ABROGEES. Texte totalement abrogé.
Décret du 23 octobre 1984
Modifié parDécret du 25 mars 1991Décret