JORF n°0274 du 24 novembre 2012

Décret du 23 novembre 2012

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Philippe Martin, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault