JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Douai Sud et de Douai Sud-Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.


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Art. 6. - Les limites territoriales des cantons de Douai Sud et de Douai Sud-Ouest sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.