JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Douai, d'une superficie de 3 ares 66 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Lambres-lez-Douai.


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Version 1

Art. 2. - La partie de territoire de la commune de Douai, d'une superficie de 3 ares 66 centiares, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret (1), est rattachée à la commune de Lambres-lez-Douai.