Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Gaeremynck, de Mme Vilchien, de M. Galard et de Mme Le Moing, délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Giraudet, attaché principal d'administration centrale ;

Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, attachée principale d'administration centrale ;

M. Marc Pouvreau, directeur d'hôpital de 1re classe ;

Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée d'administration centrale ;

M. Pierre Forissier, attaché d'administration centrale ;

M. Sébastien Plantadis, attaché d'administration centrale ;

Mme Arlette Ressayre, agent contractuel,

directement placés sous l'autorité de M. Galard, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.