Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des administrateurs maritimes
Résumé Les administrateurs maritimes peuvent signer des actes pour le ministre lorsqu'ils sont absents, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Agriculture Pêche Alimentation Actes administratifs
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Rémi Toussain, Bernard Boyer et Roger Bosc, M. Thierry Leplat, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, et Mme Anne Bisson, administrateur principal des affaires maritimes, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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