Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Charpillon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Hélène Rollin, agent contractuel.