Art. 4. - M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Elie (Bruno, Marie, Bernard) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) est nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 19 décembre 1995.
M. le général de brigade Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé commandant la 10e division blindée à compter du 1r décembre 1995.
M. le général de brigade Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie) est nommé sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.