JORF n°276 du 28 novembre 1995

Décret du 23 novembre 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - ARMEE DE TERRE

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Art. 1er. - M. le général de brigade Guinard (Jean, Marie, Dominique),
placé en position de service détaché auprès du secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1996 et, à la même date, nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.

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Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 23 novembre 1995 sur le général Chavanier

Résumé Le décret dit que le général Chavanier commencera son poste le 1er mars 1996.
Mots-clés : Décret Militaire Général de brigade Nomination

A compter du 1er mars 1996

M. le général de brigade Chavanier (Georges, Jean, Gabriel).

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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1995

A M. le général de division Bâton (Jacques, Alfred, Louis), nommé commandant la force d'action rapide à compter du 1er janvier 1996.

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Art. 4. - M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste) est mis à la disposition du chef d'état-major des armées à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Elie (Bruno, Marie, Bernard) est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.
M. le général de division Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) est nommé commandant les organismes de formation de l'armée de terre à compter du 19 décembre 1995.
M. le général de brigade Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé commandant la 10e division blindée à compter du 1r décembre 1995.
M. le général de brigade Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie) est nommé sous-directeur exploitation à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.

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Décret relatif à la Marine Nationale

Résumé Ce décret fixe les règles pour la Marine Nationale.
Mots-clés : Marine Défense Gouvernement

B. - MARINE NATIONALE

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Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er décembre 1995

M. le contre-amiral Lapoyade Deschamps (Jacques, Roger, Paul).

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A compter du 1er janvier 1996

M. le vice-amiral de Bazelaire (Philippe, Marie, Henri, François).
M. le contre-amiral Larroque (Gérard, André, Louis).
M. le contre-amiral Blanvillain (Jean-Claude, Maurice).

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Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1995

Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Habert (Paul, Georges).

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Pour prendre rang du 1er janvier 1996

Au grade de vice-amiral

M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph).

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Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Martin (Christian, Edouard, Célestin).

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Art. 7. - M. le contre-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile) est nommé directeur adjoint opérations à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.

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Décret relatif à l'Armée de l'Air

Résumé Ce décret fixe les missions et l'organisation de l'Armée de l'Air.
Mots-clés : Armée de l'Air Décret Défense Organisation militaire

C. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 8. - M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Thiriot (Bernard, Gabriel, Roland), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -, est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1996 et, le 1er février 1996, est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air.

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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Séméria (Marcel, Joseph, Gérard, Charles) est nommé directeur adjoint plans logistique à la direction du renseignement militaire à compter du 1er décembre 1995.

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Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES:

M. LE GENERAL DE DIVISION BATON (JACQUES,ALFRED,LOUIS): COMMANDANT LA FORCE D'ACTION RAPIDE A COMPTER DU 01-01-1996,

M. LE GENERAL DE DIVISION GOBILLIARD (HERVE,MARIE,ANNE,BERNARD) : COMMANDANT LES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMEE DE TERRE A COMPTER DU 19-12-1995,

M. LE GENERAL DE BRIGADE PATOIS (CLAUDE,GERMAIN,GABRIEL): COMMANDANT LA 10EME DIVISION BLINDEE A COMPTER DU 01-12-1995,

M. LE GENERAL DE BRIGADE IACCONI (JEAN,LUC,PIERRE,MARIE): SOUS-DIRECTEUR EXPLOITATION A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995,

M. LE CONTRE-AMIRAL VIRIOT (JEAN,MARIE,PIERRE,EMILE): DIRECTEUR ADJOINT OPERATIONS A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995,

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT SEMERIA (MARCEL,JOSEPH,GERARD,CHARLES): DIRECTEUR ADJOINT PLANS LOGISTIQUE A LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE A COMPTER DU 01-12-1995.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON