JORF n°275 du 27 novembre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry-Hervé Bichat, M. Jean-Claude Giraud, ingénieur en chef d'agronomie, Mme Elisabeth Pelekhine,
ingénieur général d'agronomie, MM. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, Edgar Leblanc et Hervé Savy, ingénieurs d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry-Hervé Bichat, M. Jean-Claude Giraud, ingénieur en chef d'agronomie, Mme Elisabeth Pelekhine,

ingénieur général d'agronomie, MM. Jean-Pierre Korolitski, administrateur civil, Edgar Leblanc et Hervé Savy, ingénieurs d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions,

dans la limite des attributions qui leur sont confiées.