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Décret du 23 novembre 1993
PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DU CENTRE-VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES LILAS (SEINE-SAINT-DENIS)
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SONT DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE LES ACQUISITIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DU CENTRE-VILLE PAR LA COMMUNE DES LILAS,CONFORMEMENT AU PLAN ANNEXE AU PRESENT DECRET.
LA COMMUNE DES LILAS,OU SON CONCESSIONNAIRE,LA SEMALILAS,EST AUTORISEE A PROCEDER A L'ACQUISITION SOIT A L'AMIABLE,SOIT,A DEFAUT,PAR VOIE D'EXPROPRIATION DES TERRAINS NECESSAIRES A CETTE REALISATION DANS UN DELAI DE 5 ANS,A COMPTER DU 30-11-1998.
Décret du 23 novembre 1993
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