JORF n°72 du 25 mars 1995

Décret du 23 mars 1995

Par décret en date du 23 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation 30 millions d'amis (A.D.A.C.), dont le siège est à Paris (15e), 3, rue de l'Arrivée;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.