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Décret du 23 mars 1990
portant désignation à la commission pour la publication des documents diplomatiques français
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Par décret en date du 23 mars 1990, sont nommés membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français:
M. Jacques de Folin, ministre plénipotentiaire hors classe;
M. François Puaux, ministre plénipotentiaire hors classe.
SONT NOMMES MEMBRES:
M. JACQUES DE FOLIN ET M. FRANCOIS PUAUX.
Décret du 23 mars 1990