Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 mars 1990

portant désignation à la commission pour la publication des documents diplomatiques français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 mars 1990, sont nommés membres de la commission pour la publication des documents diplomatiques français:
M. Jacques de Folin, ministre plénipotentiaire hors classe;
M. François Puaux, ministre plénipotentiaire hors classe.

SONT NOMMES MEMBRES:

M. JACQUES DE FOLIN ET M. FRANCOIS PUAUX.

Décret du 23 mars 1990