JORF n°75 du 29 mars 1990
Décret du 23 mars 1990
Par décret en date du 23 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, cuivre, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Gerzat>> (Puy-de-Dôme), institué par décret du 17 juin 1986, étendu par décret du 5 juin 1989 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 24 juin 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4160000 F (valeur février 1989).
"PERMIS DE GERZAT" (PUY-DE-DOME),INSTITUE PAR DECRET DU 17-06-1986,JUSQU'AU 24-06-1992.