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Décret du 23 mars 1990
portant prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines
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Par décret en date du 23 mars 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, cuivre, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Gerzat>> (Puy-de-Dôme), institué par décret du 17 juin 1986, étendu par décret du 5 juin 1989 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 24 juin 1992, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4160000 F (valeur février 1989).
"PERMIS DE GERZAT" (PUY-DE-DOME),INSTITUE PAR DECRET DU 17-06-1986,JUSQU'AU 24-06-1992.
Décret du 23 mars 1990