En qualité de représentant du ministre d'Etat,
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JORF n°72 du 25 mars 1990
Décret du 23 mars 1990
Par décret en date du 23 mars 1990, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la navigation pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'au 5 juillet 1994:
En qualité de représentant du ministre d'Etat,
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SONT NOMMES MEMBRES POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEURS PREDECESSEURS,SOIT JUSQU'AU 05-07-1994:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. BERNARD VALERO,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS THIOLLIER;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. JEAN-BAPTISTE PINTON,EN REMPLACEMENT DE M. FRANK MORDACQ.