JORF n°78 du 1 avril 1990
Décret du 23 mars 1990
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, M. Hervé Bourseiller, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 1990.
M. HERVE BOURSEILLER,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 24-05-1990.