JORF n°0120 du 25 mai 2023

Décret du 23 mai 2023

Par décret en date du 23 mai 2023 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Art Explora », dont le siège est à Paris (75), par transformation du fonds de dotation dit « Art Explora », en application de l'article 140-XI de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie ;
- sont approuvés les statuts (1) de la fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.