JORF n°123 du 29 mai 1996

Décret du 23 mai 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er août 1996

M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Guillon Verne (Jean, Marc, Christophe).

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe

des affaires maritimes

Pour prendre rang du 1er août 1996

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Guibert (Jean-Louis), nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Bernard Pons