JORF n°123 du 29 mai 1996

Décret du 23 mai 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-François Denis, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur. Il sera placé en position de service détaché.
M. Gilles Bouilhaguet, préfet de la Sarthe, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
M. Daniel Cadoux, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la Sarthe.
M. Daniel Canépa, administrateur civil détaché en qualité de directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

M. (JEAN-FRANCOIS) DENIS,EST NOMME DIRECTEUR DE LA SECURITE CIVILE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR.IL SERA PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

M. GILLES BOUILHAGUET,EST NOMME PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES.

M. DANIEL CADOUX,EST NOMME PREFET DE LA SARTHE.

M. DANIEL CANEPA,EST NOMME PREFET D'INDRE-ET-LOIRE.

Fait à Paris, le 23 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré