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Décret du 23 mai 1989
RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MARANGES"
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8 (" A L'EXCEPTION DE LA CONCENTRATION QUI EST INTERDITE")
L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS AYANT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MARANGES" EST DELIMITEE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHEILLY-LES-MARANGES, DEZIZE-LES-MARANGES ET SAMPIGNY-LES-MARANGES. ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 21-05-1970 RELATIVES AUX APPELLATIONS CHEILLY-LES-MARANGES, DEZIZE-LES-MARANGES ET SAMPIGNY-LES-MARANGES. Texte totalement abrogé.
Décret du 23 mai 1989
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