Par décret en date du 23 juin 2009, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de Lanfains (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0062), Caulnes (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0063), La Motte (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0064), Lannion (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0065), Léhon (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0066), Paimpol (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0067), Plessala (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0068), Plouagat (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0069), Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0070), Paule (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0071), Trégon (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0072), Trégueux (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0073), Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, n° ANFR : 022 014 0074).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 2, place Saint-Mélaine, CS 96417, 35064 Rennes.